Quel est le but du diagnostic ERNMT ?

Ce dernier est constitué d’un ensemble de rapports émanant de différents diagnostiqueurs. Parmi les documents que l’on doit annexer dans le DDT, il y a l’ERNMT ou État des Risques Naturels Miniers et Technologiques. Il sera présenté aux clients lors de la promesse de vente ou au bail. Découvrez son utilité.

C’est quoi le diagnostic ERNMT ?

Certains habitats sont construits dans des zones à risques. Ils sont par exemple installés dans un environnement où la pollution règne ou à proximité d’une zone sismique. Il est aussi possible que le bâtiment soit bâti dans un emplacement susceptible d’être inondé à cause d’un phénomène naturel.

L’information à savoir est que peu importe les dangers qui pourraient affecter les futurs occupants et l’infrastructure, le propriétaire a l’obligation d’apporter des éclaircissements à ce sujet grâce à un diagnostic ERNMT. À part ce rôle informatif, l’ERNMT protège les preneurs de la demeure contre des accidents comme les effondrements ou l’asphyxie par des gaz.

En cas de manquement à cette exigence légale, les propriétaires et les bailleurs s’exposent à des sanctions. À noter qu’un faux diagnostic est également punissable par la loi. Parmi les sanctions que les propriétaires peuvent encourir, il y a le dommage et intérêt. Les preneurs ont aussi le droit d’annuler l’opération en cours. Ils peuvent également demander la baisse de la valeur du bien ou du loyer.

Quand faut-il réaliser le diagnostic ERNMT ?

Puisque les risques sont seulement susceptibles de toucher des zones précises (régions, communes…), l’exécution d’un constat ERNMT n’est pas obligatoire pour tous les logements de France. En effet, c’est un arrêté préfectoral qui détermine si une zone était considérée à risque. Quand la commune s’aperçoit que les risques existent pour la population, un PPR (plan de prévention des risques) sera publié.

Pour savoir si un territoire est concerné par un PPR, il faut demander le renseignement à la commune ou consulter certains sites publics. Le préfet est aussi celui qui listera les dangers pour la population sous sa tutelle. Sachez aussi qu’un PPR est de différentes natures en fonction des risques (miniers, technologiques ou risques naturels).

En émettant un PPR minier, les dangers concerneront par exemple les cavités sous-terraine qui pourraient causer l’effondrement de l’immeuble. Enfin, en ce qui concerne la durée de validité de l’ERNMT, elle est seulement de 6 mois parce que la situation d’une commune peut évoluer rapidement.

Comment exécuter un diagnostic ERNMT ?

Contrairement aux autres diagnostics qui composent le DDT, il est possible de concevoir un ERNMT complet en ligne en passant via des sites spécialisés. Cette démarche peut être effectuée par le vendeur, le loueur ou une mandataire. Grâce à cette alternative, le diagnostic sera gratuit puisque vous devez tout simplement remplir un formulaire en veillant à intégrer les informations relatives à l’arrêté préfectoral, l’adresse du logement et les prescriptions de travaux. D’une manière concrète, vous devez uniquement suivre les indications du formulaire. Il est à signaler que la plupart des données qui vous permettront de créer le formulaire sont déjà fournies par la commune.

Le propriétaire peut également confier le diagnostic à un professionnel. Il sera ainsi protégé contre les litiges puisque c’est la responsabilité civile du diagnostiqueur qui sera engagée.

Le diagnostic ERNMT protège les futurs occupants du logement face à des risques miniers, technologiques et naturels. Le diagnostic ERNMT doit être effectué avant la délivrance d’une promesse de vente ou la signature du bail à cause de sa courte durée de validité.